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VOUS ETES ENTREPRENEUR ? VOUS DIRIGEZ UNE SOCIETE ?

CREER VOTRE SOCIETE

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ou optimiser l’organisation de vos sociétés ?

 

Créer une entreprise est une démarche complexe tant sur le plan juridique qu'administratif.

 

LABEL Avocats dispose d’une expertise reconnue en matière de création de sociétés et de conseil aux dirigeants.

 

Identifier sa catégorie d’activité, déterminer le bon régime de sécurité sociale, les options de paiement des impôts, le prélèvement de la TVA, la composition du capital et la répartition des droits de vote, etc…

 

LABEL Avocats vous conseille dans vos choix et vous assiste dans les formalités, tout au long de la vie juridique de la société.

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ACQUERIR OU CEDER UNE ENTREPRISE

Chef d’entreprise, vous souhaitez vendre ou acquérir une société ou un fonds de commerce ?

 

Que vous soyez acquéreur ou vendeur, l'acquisition ou la cession des parts ou actions d'une société est une opération complexe qui nécessite des compétences juridiques pointues et transversales.

 

LABEL Avocats vous accompagne de la recherche d'une société à vendre ou d'un acquéreur potentiel, à la détermination du prix définitif de cession, en passant par la négociation des conditions de la cession et la rédaction des actes :

  • Analyse des bilans et comptes des dernières années ;
  • Vérification de l’état des inscriptions de privilèges ;
  • Examen de la situation bancaire de l’entreprise ;
  • Etude des contrats conclus avec les fournisseurs et les clients ;
  • Bilan personnel et patrimonial du dirigeant ;
  • Evaluation de l’entreprise ;
  • Elaboration du projet de transmission avec fixation d’un calendrier ;
  • Aide à la sélection d’un repreneur ;
  • Négociation et rédaction d’un protocole ;
  • Accompagnement durant la transition ;
  • Rachat d’entreprise en liquidation.

LABEL Avocats vous assiste également en cas de litige, de la négociation en vue d'un règlement à l'amiable jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes.

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VOUS DEFENDRE AUX PRUD'HOMMES

Employeur, vous êtes poursuivi aux prud’hommes par l’un de vos salariés ?

 

Parce que le droit du travail est au cœur des décisions du chef d’entreprise, l’assistance d’un professionnel est indispensable.

 

Nos avocats vous aident pour encadrer la vie de vos salariés au sein de l’entreprise : gestion de l’embauche et rédaction des contrats de travail, du règlement intérieur, gestion du conflit et du dossier disciplinaire, etc.

 

LABEL Avocats vous aide également à anticiper les ruptures de contrat de travail afin qu’elles soient inattaquables.

 

Si le conflit ne peut être évité, LABEL avocats vous assiste dans la gestion du contentieux prud’homal et vous représente lors des audiences de plaidoiries.

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VOUS DEFENDRE FACE A L’ADMINISTRATION

Vous rencontrez des difficultés avec l’Administration ?

LABEL Avocats vous aide dans l’exécution des formalités liées à la vie administrative de votre société, et vous assiste sur l'ensemble des problématiques auquel vous êtes confronté :

 

  • Relations avec les organismes (Centre des impôts, URSSAF, etc.) ;
  • Changements statutaires (transformation d'une SARL en SAS, etc.) ;
  • Formalités administratives et organisation des Conseils d'administration & Assemblées générales.

 

En cas de litige, LABEL Avocats met toute son expérience du contentieux à votre service.

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PROTEGER VOS INNOVATIONS : BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

Entrepreneur, vous souhaitez protéger efficacement vos inventions ?

 

De la stratégie de protection de vos droits de propriété industrielle aux cessions de droits, LABEL Avocats vous accompagne dans vos choix et vous représente dans toutes les procédures.

 

Nos avocats expérimentés effectuent les dépôts de vos marques et dessins et modèles auprès des offices nationaux, communautaires et internationaux, et se chargent des procédures telles que les oppositions.

 

LABEL Avocats vous accompagne également pour valoriser vos droits, négocier et rédiger des contrats de confidentialité, de licence ou de coexistence.

 

En cas de litige, que vous soyez en demande ou en défense, LABEL avocats défend vos intérêts dans les actions en contrefaçon et concurrence déloyale partout en France.

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RECUPERER VOS IMPAYES

Votre trésorerie souffre de nombreux impayés ?

 

L’intervention de LABEL Avocats peut rapidement débloquer la situation, à moindre frais, et ce quelle que soit votre situation géographique, ou celle de votre débiteur.

 

Pour vous, LABEL Avocats met à votre service une véritable stratégie qui s’avère imparable :

  • Le courrier de mise en demeure LABEL Avocats, souvent suffisant à faire réagir le débiteur ;
  • La requête en injonction de payer : procédure simple et peu coûteuse ;
  • Le référé-provision : procédure très efficace permettant de saisir les biens du débiteur ;
  • L’assignation en paiement, l’étape ultime que nous gérons du début à la fin.

 

Néanmoins, le meilleur moyen de limiter les retards de paiement reste celui de fixer un cadre juridique solide à vos relations commerciales.

 

C’est pourquoi nos avocats rédigent dans votre intérêt des conditions générales de vente personnalisées ainsi que des clauses contractuelles encadrant les délais de paiement et les règles applicables en cas de retard.

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FERMER VOTRE ENTREPRISE

Votre société rencontre des difficultés ?

 

Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, dissolution, radiation…

 

Parce que toute histoire d’entreprise connait des moments difficiles, LABEL Avocats vous apporte son expertise en matière de procédures collectives pour vous permettre de prendre en temps utile les bonnes décisions.

 

De l’évaluation des difficultés, à la phase de conciliation pour planifier et organiser la recherche de solutions amiables avec vos créanciers, nos avocats mettent tout en œuvre pour vous apporter les solutions adéquates.

 

Si la procédure collective ne peut être évitée, nos avocats expérimentés vous accompagnent à tous les stades, de la déclaration de cessation de paiement à l’ouverture d’une procédure collective ainsi que dans les actions en responsabilité contre le dirigeant telles qu’action en comblement de passif et faillite personnelle.

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VOUS DEFENDRE AU PENAL

 

Vous êtes poursuivi au pénal en qualité de dirigeant ?

 

Parmi les nombreux obstacles pouvant s’élever sur le chemin du dirigeant de société, le risque pénal n’est pas l’un des moindres puisqu’il implique notamment :

  • L’emprisonnement ;
  • De fortes amendes ;
  • L’interdiction d’exercer une activité professionnelle ;
  • La dissolution de la société concernée.

 

Abus de biens sociaux, délit d’initiés, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d’informations, fraude fiscale…

 

Ces infractions peuvent devenir une dure réalité pour vous et votre entreprise.

 

LABEL Avocats intervient à tous les stades de la procédure pénale, que ce soit par l’élaboration de mesures de prévention du risque pénal ou en vous assistant tout au long des procédures judiciaires.

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