VOUS INDEMNISER EN CAS D’ACCIDENT DE LA VIE PRIVéE
Vous avez été victime d’un accident de la vie privée si celui-ci a lieu lors d’une activité de la vie courante (ACVC), c’est-à-dire survenu ni sur la route (accident de la circulation), ni durant les heures de travail (accident du travail).
En France, les accidents de la vie courante engendrent chaque année 5 millions de passage aux urgences et causent approximativement 20 000 morts.
Ces accidents sont la plupart du temps la conséquence du propre fait de la victime mais peuvent parfois être aussi provoqués par le fait d’un tiers comme dans le cas des produits défectueux.
Notre Cabinet intervient régulièrement dans ce type de dossiers spécifiques.
Les cas les plus récurrents sont les suivants :
- Les accidents domestiques (60%, soit 12.000 morts), tels que les chutes, coupures, brûlures, électrocutions ou ingestion de produits toxiques ;
- Les accidents dans un magasin, tels que les glissades, chutes de matériels ou produits défectueux ;
- Les accidents causés par un animal comme les morsures de chien ;
- Les accidents scolaires, au sein de l’établissement ou lors de sorties, par le biais de gestes fautifs ou d’imprudences imputables à un enfant mineur, ou du fait d’une faute d’encadrement ;
- Les accidents de sport tels que les accidents de ski ou de cheval ;
- Les accidents de loisirs tels que les accidents de chasse ou de piscine ;
parmi nos dossiers en cours
Suite à un défaut d’encadrement, Madame S., âgée de 43 ans, est victime d’une lourde chute après avoir été éjectée d’un toboggan de parc aquatique.
Notre Cabinet l’assiste lors de l’audience correctionnelle à l’issue de laquelle le Parc aquatique sera lourdement condamné, et organise une expertise médicale permettant de fixer l’ensemble de ses préjudices aboutissant à une indemnisation de 12.000€.
Agée de 65 ans, Madame M. était victime d’une chute dans les escaliers de son domicile engendrant un traumatisme crânien ainsi qu’une fracture du poignet et une entorse de la cheville.
Grâce à notre Cabinet, Madame M. obtient de son assureur une indemnisation de 11.000€.
En droit
En droit
L’indemnisation des dommages corporels issus d’un accident de la vie courante dépendra de l’implication ou non d’un tiers responsable.
1. En cas d’intervention d’un tiers, sa responsabilité civile devra être recherchée sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil, qu’elle soit ou non accompagnée d’une infraction pénale.
Si cette responsabilité est spontanément reconnue par le tiers ou, à défaut, établie lors d’une expertise amiable ou judiciaire, le principe sera celui de la réparation intégrale de vos préjudices, par le tiers lui-même ou par son assureur responsabilité civile.
2. A défaut d’intervention d’un tiers responsable, seule une assurance personnelle pourrait prendre en charge tout ou partie de vos préjudices.
Qu’est-ce que la garantie accidents de la vie (GAV) ?
Cette assurance personnelle sert à vous protéger, ainsi que votre famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne, si le responsable n’est pas identifié ou si vous êtes le responsable.
Souvent adossés aux assurances habitation, les contrats diffèrent grandement selon les Compagnies d’assurance.
Par conséquent, il n’y a pas de principe de réparation intégrale, votre indemnisation dépendant des clauses expresses de votre contrat d’assurance accidents de la vie, et donc de l’interprétation que votre assureur donnera de ces dernières.
Ainsi, que vous soyez indemnisé par l’assureur d’un tiers ou par votre propre assurance, il est indispensable que vous soyez assisté par un Cabinet expérimenté comme le nôtre.