VOUS DEFENDRE EN CAS D’AGRESSION ou D’ATTENTAT
Vous avez été victime de violences, d’une agression sexuelle ou d’un viol ?
Au-delà d’être rassurante, l’intervention d’un avocat expérimenté est essentielle pour que vos souffrances soient entendues et que vous puissiez être indemnisé à l’exacte hauteur des préjudices que vous avez subis.
LABEL Avocats vous assiste durant toutes les étapes de la procédure :
• Dépôt de plainte ;
• Confrontation et audition par la Police, la Gendarmerie, ou le Juge d’instruction ;
• Expertises médicales ;
• Audience de jugement ;
• Calcul et recouvrement des dommages et intérêts auprès de l’auteur ou de la CIVI/SARVI ;
Concernant le cas singulier des violences conjugales, nos avocats, aguerris à ces questions sensibles, vont vous aider, en toute confidentialité, à exprimer vos souffrances, à les qualifier pénalement, et à en constituer les preuves afin d’envisager, ensemble :
• Une main courante voire une plainte ;
• Un départ du domicile ;
• Une mesure de protection et d’éloignement ;
• Un retrait de l’autorité parentale ;
• Une constitution de partie civile avec demande de dommages et intérêts.
Notre Cabinet intervient quotidiennement dans des dossiers d’atteintes à l’intégrité de la personne.
parmi nos dossiers en cours
Agée de 54 ans, Madame F. est la victime collatérale d’une fusillade alors qu’elle discute devant son domicile avec une amie. Ses graves blessures lui créent un handicap majeur la rendant définitivement inapte à la profession qu’elle exerçait.
Notre Cabinet obtient immédiatement une indemnisation provisionnelle de 40.000€ et l’assiste durant l’instruction criminelle. A l’issue d’une expertise médicale complexe, Madame F. obtient une indemnisation de plus de 300.000€.
Alors qu’il rentre à pied à son domicile, Monsieur A., âgé de 30 ans, est grièvement blessé par un inconnu muni de deux armes blanches et hurlant « ALLAH AKBAR ». Atteint par deux fois au thorax et une fois à la tête, Monsieur A. est pris en charge par le SMUR puis transféré en urgence au service de déchocage et réanimation de l’Hôpital.
Notre Cabinet obtient une provision de 10.000€ et l’organisation d’une expertise avec désignation d’un sapiteur en psychiatrie du fait de la gravité du retentissement psychologique chez Monsieur A.
En droit
En droit
Bien que découlant d’une infraction pénale, la responsabilité civile de l’agresseur devra être recherchée sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code Civil, après le dépôt d’une plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, ou directement auprès du Parquet.
Si à l’issue de l’enquête ou de l’instruction judiciaire il existe des preuves suffisantes de culpabilité à l’encontre de l’agresseur, celui-ci sera renvoyé devant les Juridictions répressives, que ce soit le Tribunal de Police en matière contraventionnelle, le Tribunal correctionnel en matière délictuelle ou la Cour d’assises en matière criminelle. La victime devra se constituer partie civile à l’audience et présenter sa demande d’indemnisation définitive, ou provisionnelle avec expertise médicale.
Les auteurs d’agressions étant la plupart insolvables, la loi n°90-589 du 6 juillet 1990 a créé le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce fonds, alimenté par un prélèvement effectué sur chaque contrat d’assurance de biens souscrit en France, indemnise la victime en lieu et place de l’auteur.
Cette indemnisation par le Fonds de Garantie se réalisera sous le contrôle de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), et sur le double fondement des articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale et du principe de réparation intégrale pour les préjudices lourds. Pour les préjudices plus légers, la victime pourra obtenir du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) une indemnisation partielle, outre une aide au recouvrement du solde.
Ainsi, que vous soyez indemnisé par l’auteur lui-même ou par le Fonds de Garantie, il est indispensable que vous soyez assisté par un Cabinet expérimenté comme le nôtre.