VOUS DEFENDRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Vous êtes victime d’un préjudice corporel résultant de vos conditions ou équipements de travail ?

Face à cette procédure longue et complexe, il est indispensable d’être assisté par un avocat expérimenté.

Notre Cabinet intervient régulièrement dans des dossiers d’accidents du travail.

Label Avocats vous accompagne dans toutes les démarches permettant la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Nos avocats détermineront si une faute intentionnelle ou inexcusable de votre employeur peut être recherchée, ou si le taux d’incapacité retenu par l’organisme social est insuffisant.

Le cas échéant, nous vous aiderons à obtenir en justice une indemnisation maximale.

En droit

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.

Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet entre son lieu de travail d’une part et son lieu de résidence ou de repas d’autre part.

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL ?

Vous devez faire constater vos blessures par le médecin de votre choix puis déclarer immédiatement l’accident à votre employeur qui devra en fera de même à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la CPAM aura 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident, voire deux mois supplémentaires si nécessaire.

Dans ces délais, la CPAM peut vous soumettre un questionnaire ou à un examen médical par un médecin conseil, voire diligenter une véritable enquête.

VOUS SOUFFREZ DE SEQUELLES DEFINITIVES ?

La CPAM détermine alors un taux d’incapacité permanente (IPP) vous permettant de percevoir une indemnisation qui, selon votre taux d’IPP, sera versée sous forme d’un capital ou d’une rente viagère.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la commission médicale de recours amiable (CMRA), puis devant le Tribunal judiciaire (TJ) saisi en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

Les délais sont longs et il est possible que vous receviez la convocation seulement 15 jours avant l’audience durant laquelle vous serez vu par un médecin-conseil.

Attention, seul un accident du travail impliquant une FAUTE TRES GRAVE OU INEXCUSABLE de l’employeur vous permettra d’obtenir la REPARATION INTEGRALE de vos préjudices, ainsi qu’une majoration de la rente.

Le cas échéant, vous disposez d’un délai de deux ans pour soumettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur selon une procédure amiable, dite aussi de conciliation, qui suspendra ledit délai.

A défaut de conciliation, l’action devra être portée devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire.

Ces règles sont applicables aux maladies professionnelles pour lesquelles la faute inexcusable de l’employeur pourra également être reconnue.

Comme vous pouvez le constater, le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur est technique : il est indispensable d’être assisté par un cabinet expérimenté comme LABEL Avocats.