VOUS INDEMNISER EN CAS D’ACCIDENT MÉDICAL
Les erreurs médicales et médicamenteuses existent et sont parfois lourdes de conséquences pour ceux qui en sont victimes, ainsi que pour leur entourage.
Cependant, la matière est très complexe puisque largement dépendante de la science médicale, inaccessible pour la majorité des victimes.
Ainsi, la démonstration d’une faute nécessitera l’organisation d’une expertise médicale, et la détermination de vos préjudices exigera de vous y préparer préalablement, avec notre assistance et éventuellement celle d’un médecin-recours.
C’est pourquoi Label Avocats met à votre disposition son expertise reconnue en droit médical pour vous défendre et obtenir une indemnisation maximale.
Notre Cabinet intervient quotidiennement dans des dossiers d’accidents médicaux ou de médicaments défectueux.
Même dans un dossier sans gravité, l’intervention de notre Cabinet expérimenté vous permettra d’être défendu à armes égales face aux compagnies d’assurance ou face aux institutions.
parmi nos dossiers en cours
Agé de 60 ans, Monsieur P. est victime d’une infection ostéo-articulaire (IOA) complexe lors d’une opération réalisée par un CHU. Ces infections nosocomiales graves peuvent mettre en jeu le pronostic fonctionnel, voire le pronostic vital. Ce sera le cas pour Monsieur P. qui sera victime de très graves complications lors de l’opération de retrait du matériel d’osthéosynthèse et de lavage de sa hanche.
Déambulateur à vie
Assitance humaine quotidienne
Notre Cabinet a rapidement obtenu une indemnisation provisionnelle de 50.000€ versée par l’ONIAM, en complément d’une expertise par le biais du Tribunal Administratif, et assiste depuis lors Monsieur P. dans ses démarches administratives liées à son handicap.
Lors d’une opération chirurgicale à l’âge de 50 ans, Madame V. était victime d’une perforation intestinale accidentelle entrainant une péritonite post-opératoire aigue nécessitant une nouvelle opération en urgence durant laquelle le chirurgien réalisait une ablation préventive partielle de l’intestin. Considéré comme fautif, cet acte entrainera des conséquences lourdes et irréversibles sur la vie de Madame V.
Conséquences sur la santé
Conséquences sur la vie de famille
Conséquences sociales
Conséquences professionnelles
Notre Cabinet obtenait la fixation des préjudices de Madame V. par le biais de la CCI, et son indemnisation à hauteur de 86.000€.
Agée de 38 ans, Madame L. consultait un chirurgien-dentiste afin de réaliser des soins dentaires préventifs en vue de sa rentrée à l’école d’infirmière. Lors des soins, une fusée d’hydroxyde de calcium rentrait en contact du nerf mandibulaire avec pour conséquence des séquelles à vie.
Lésions neurologiques très lourdes et irréversibles
Notre Cabinet obtient l’organisation d’une expertise judiciaire et une indemnisation de 88.000€.
En droit
En droit
La loi nᵒ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, aussi appelée loi Kouchner ou loi anti-Perruche, a créé un régime en faveur de la protection des victimes d’accidents médicaux.
Cette loi a ainsi créé l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) qui a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation – amiable, rapide et gratuit – des victimes d’accidents médicaux.
Néanmoins, que l’accident ou bien l’infection soient survenus au sein d’un établissement hospitalier public, d’une clinique privée ou dans un cabinet libéral, vous aurez le choix entre deux options :
1. Saisir le Tribunal administratif ou judiciaire aux fins d’organisation d’une expertise ;
2. Soumettre un dossier aux Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) avec désignation d’un expert.
Dans les deux cas, il est indispensable que vous soyez assisté par un Cabinet expérimenté comme le nôtre, que ce soit pour des raisons de complexité procédurale ou de détermination des préjudices.
Ainsi, LABEL Avocats intervient dans le scandale de santé publique du LEVOTHYROX®.
OBTENIR SON DOSSIER MEDICAL
Le dossier médical est un élément crucial de la procédure d’indemnisation, en ce qu’il permet de déterminer la faute et les préjudices. Depuis la Loi Kouchner de 2002, le patient peut accéder librement et directement à son dossier médical (sans passer par son médecin traitant), par simple courrier ou courriel. Le dossier étant la propriété du patient, ce dernier pourra ensuite le communiquer à son avocat, à l’expert médical mais aussi au tribunal.